Rappel des autorisations nécessaires pour installer un climatiseur extérieur sur la façade de son immeuble, sur son balcon ou sur sa terrasse
1) La mairie : demander l’accord de l’urbanisme via la « Déclaration Préalable »
L’article R. 421-17 du code de l’urbanisme stipule que l’installation d’un climatiseur extérieur sur la façade de l’immeuble nécessite de déposer une Déclaration Préalable auprès de votre mairie.
Cette dernière a alors un mois pour vous répondre et si elle ne le fait pas dans ce délai, alors cela vaut consentement.
2) La copro et le syndic de l’immeuble : règlement de copro et vote en AG
Si vous comptez modifier des parties communes pour climatiser votre appartement, en perçant par exemple une façade de l’immeuble pour fixer le bloc extérieur de clim, alors l’accord de la copropriété est obligatoire.
Si vous prévoyez simplement de poser le bloc extérieur sur votre balcon ou votre terrasse, dans ce cas, l’autorisation de la copro n’est pas obligatoire (à moins que le règlement de copro ne classe les balcons en partie commune).
La première chose à faire est donc de lire attentivement le règlement de copropriété. D’autant qu’il se peut qu’il impose des contraintes particulières en la matière, ou au contraire qu’il autorise par défaut l’installation de climatiseurs extérieurs.
Si l’accord de la copropriété s’avère nécessaire, il faudra dans ce cas faire voter le projet lors de l’AG et nous vous conseillons donc de vous y prendre bien à l’avance, et de préparer un argumentaire qui montrera que votre projet n’impactera pas trop l’immeuble pour maximiser vos chances de succès (pensez au cache climatiseur extérieur).
Quelles obligations vis-à-vis des voisins de l’immeuble ?
Techniquement, il n’est pas nécessaire de recueillir l’accord des voisins avant d’installer une clim, même split. En revanche, réfléchissez en amont à la meilleure façon de l’installer pour éviter que votre clim ne génère chez eux des nuisances sonores susceptibles d’être qualifiées de trouble anormal de voisinage. En effet, au-delà des problèmes juridiques que cela peut vous causer, il en va aussi de la bonne entente avec ces derniers.
Pour en savoir plus et passer sereinement toutes ces étapes (mairie, copro, voisins..) lisez notre article détaillé sur les autorisations et les contraintes précises à respecter pour l’installation d’un climatiseur extérieur.
Et sachez que la pose d’un cache clim extérieur aide généralement grandement à obtenir l’accord de la mairie et de la copropriété dans la mesure où il permet de dissimuler l’appareil et d’en réduire les nuisances sonores.