S’il est peu probable de faire de la prison pour une climatisation, il est en revanche fort probable que vous soyez obligé de retirer l’installation et de remettre les façades en état. Des désagréments et des frais conséquents qu’on vous conseille d’éviter en faisant les choses dans les règles de l’art.
Astuce pour obtenir plus facilement l’autorisation de la mairie : cacher la clim
Garantes du patrimoine de la ville, les mairies sont toutes soucieuses de l’harmonie esthétique des façades, or il faut bien avouer que les blocs moteurs de climatisations destinés à l’installation en extérieur sont peu soignés esthétiquement et viennent souvent gâcher la vue.
Si vous êtes en maison individuelle, privilégiez une installation en partie basse du bâtiment afin que l’appareil soit masqué par votre haie ou votre portail.
Et pour augmenter vos chances d’obtenir une autorisation de la mairie, vous pouvez aussi indiquer dans votre déclaration préalable que vous avez prévu la pose d’un cache clim en bois ou d'un cache climatiseur en alu afin que l’appareil disgracieux soit camouflé sous un joli meuble à persiennes et ne soit ainsi pas visible depuis l’espace public.
D’ailleurs dans certaines villes, le PLU local impose carrément que les unités de climatisation extérieures soient toujours cachées d’une manière ou d’une autre.
3) Installer une clim dans un appartement en copropriété
Si vous voulez installer un climatiseur dans un appartement, alors il vous faudra, dans la plupart des cas, demander l’accord de la copro en plus de l’autorisation de la mairie.
4) Dans quel cas, faut-il demander l’autorisation de la copropriété pour installer une clim ?
Si vous n’habitez pas en maison individuelle mais dans un immeuble en copropriété alors se pose la question de la nécessité ou non d’obtenir l’accord du syndic avant d’installer une clim.
Cette question est d’autant plus importante que les délais d’obtention de l’autorisation par l’AG des copropriétaires peuvent être beaucoup plus longs que ceux de la mairie, étant donné qu’elle ne se réunit qu’une fois par an…Il ne faut pas louper le coche !
Mais là encore, l’obligation de demander l’accord de la copro dépend du type de climatiseur, de l’emplacement et des fixations que vous prévoyez d’installer.
Faut-il l’autorisation de la copro pour un climatiseur monobloc ?
Non, il n’est pas nécessaire de demander son avis à la copropriété si vous souhaitez juste utiliser un appareil de climatisation qui se situe à l’intérieur de votre appartement. Vous êtes à 100% chez vous.
Faut-il l’autorisation de la copro pour installer un climatiseur split dont le bloc moteur extérieur sera installé sur la façade de l’immeuble ?
Oui, il est nécessaire d’obtenir l’accord de la copropriété si vous modifiez les parties communes (façade, toit…). Avant de percer des trous sur la façade pour fixer votre climatiseur extérieur, il vous faudra donc recueillir l’accord de la copropriété, à moins bien sûr que le règlement de la copro ne l’autorise explicitement.
Faut-il l’autorisation de la copro pour installer un climatiseur split dont le bloc moteur extérieur sera juste posé sur mon balcon ou ma terrasse ?
Si votre climatiseur extérieur est positionné sur une partie privative, si son installation ne nécessite pas de percer une partie commune et ne modifie pas l’aspect extérieur de l’immeuble, alors vous n’avez pas d’obligation de demander une autorisation à la copropriété. Lisez néanmoins attentivement le règlement de copropriété pour voir si celui-ci précise le statut des balcons et terrasses de la copropriété (certaines copropriétés les classent en partie commune) et les contraintes d’usages éventuelles.
Même s’il ne modifie pas une partie commune, on voit ici qu’un problème peut naître du fait qu’un climatiseur posé sur un balcon peut avoir un impact négatif sur l’aspect extérieur de l’immeuble. Pour éviter un litige, nous vous recommandons donc de prévoir une solution pour masquer le climatiseur s’il est visible de l’extérieur. Haie, palissade (si c’est autorisé dans le règlement de copro) … Par contre, attention à ne pas utiliser un système de cache qui empêcherait l’air de circuler largement autour du climatiseur. Pour une solution optimale, sachez qu’il existe de jolis meubles à persiennes conçus pour cacher le climatiseur sans gêner son fonctionnement. Et bien malin qui pourrait faire la différence avec un petit meuble de rangement en le regardant.
5) Faut il demander l’accord de la copropriété avant ou après la déclaration préalable à la mairie ?
Il convient d’obtenir l’autorisation des copropriétaires par un vote en assemblée générale avant le dépôt de la déclaration préalable au service de l’urbanisme de votre ville.
6) Comment obtenir l’accord de la copropriété pour la pose d’un climatiseur ?
Si c'est un locataire qui veut installer la clim
Dans ce cas de figure, le locataire doit formaliser une demande à son propriétaire et c’est ce dernier qui devra effectuer les démarches pour recueillir l’accord de la copropriété.
Comment le propriétaire peut-il recueillir l'accord de la copro ?
Le copropriétaire doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au syndic afin qu’il inscrive cette question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Lors de l'AG, les copropiétaires valideront ou pas l'installation de la clim au terme d'un vote.
Modèle de lettre à adresser au syndic pour demander l'installation de la clim
Voici un exemple de lettre type à adresser au syndic pour demander l’installation d’une clim.
Monsieur le Syndic,
Je soussigné Monsieur/Madame …, copropriétaire de l'immeuble situé … vous écris car je souhaiterais réaliser des travaux affectant les parties communes de l'immeuble et/ou son aspect extérieur.
Il s’agirait de l’installation d’une climatisation située … fixée ….qui serait visible (ou pas) depuis….
L’impact pour la copropriété serait donc limité à …
Et j’ai prévu … pour que cette installation ne gêne pas les autres copropriétaires/la vue de la façade.
En application de l'article 25b de la loi du 10 juillet 1965, je sollicite donc l'autorisation préalable de l'assemblée générale et vous demande de bien vouloir inscrire au prochain ordre du jour mon projet de résolution.
Vous trouverez ci-joint les documents afférents (projet de résolution, plan…)
Cordialement,
….
Les règles de majorité lors du vote en AG
Selon l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, le vote à l’assemblée générale des copropriétaires nécessitera la majorité absolue pour l’installation d’un climatiseur extérieur sur les parties communes.
Mais, toujours selon cette loi (article 25-1), dans le cas d’un vote où la majorité n’est pas atteinte mais qu’au moins un tiers des voix ont validé la question, alors un second vote peut être organisé immédiatement par la même assemblée mais cette fois à la majorité simple. Ceci pour éviter que la copropriété ne soit pénalisée par un trop fort absentéisme à l’assemblée.
Regardez néanmoins si le règlement de copropriété ne prévoit pas des règles d’approbations spécifiques.
Comment convaincre la copro d'installer la clim ?
Pour obtenir plus facilement l’accord de la copropriété, il est conseillé de fournir tous les documents permettant aux autres copropriétaires de bien visualiser le projet et de comprendre ses impacts.
Naturellement, il est aussi recommandé de présenter dans le même temps aux copropriétaires les solutions prévues pour minimiser cet impact afin de les convaincre de donner leur accord, comme par exemple la pose d’un meuble cache climatiseur Decoclim qui permet de réduire totalement la nuisance visuelle et notablement la nuisance sonore sans gêner le fonctionnement de l’appareil.
7) Quels sont les risques en cas de pose de climatiseur sans accord préalable de la copropriété
En cas d’installation d'un climatiseur extérieur ou d'une pompe à chaleur sans autorisation préalable de l’assemblée générale, le syndicat des copropriétaires peut en exiger le démontage devant les tribunaux pendant un délai de 10 ans à compter du début des travaux, comme le précise la loi du 10 juillet 1965 (article 42): «Sans préjudice de l'application des textes spéciaux fixant des délais plus courts, les actions personnelles nées de l'application de la présente loi entre des copropriétaires, ou entre un copropriétaire et le syndicat, se prescrivent par un délai de dix ans. »
8) Quelles sont les obligations vis-à-vis des voisins en matière de clim ?
Distances à respecter pour l’installation d’une climatisation vis-à-vis du voisinage
La règlementation n’est pas précise au sujet de la distance minimum entre une climatisation et la propriété des voisins.
Néanmoins, le code de l’urbanisme stipule qu’une construction doit être réalisée à 3 mètres minimum des limites de la propriété.
Quelles sont les contraintes en matière de bruit de climatisation
Si la règlementation n’impose pas de contraintes spécifiques sur les distances d’installation vis-à-vis du voisinage, l’article R1334-31 du Code de la santé publique impose toutefois que votre installation ne génère pas un trouble anormal de voisinage, notamment au niveau des nuisances sonores générées par le moteur et le ventilateur situés à l’extérieur de votre habitat.
En la matière, la loi ne fixe pas de seuil de décibel absolu à ne pas dépasser mais un seuil « d’émergence » maximum toléré.
On vous explique ce que cela signifie.
En dessous de 25dB dans la maison et 30dB dans le jardin, aucun problème, la loi considère que le bruit est faible. Au-delà de 25dB, votre climatisation ne doit pas générer pour votre voisin un surplus de décibels de plus de 5 décibels par rapport au bruit ambiant habituel de la journée et de 3 décibels par rapport au bruit ambiant habituel la nuit.
Pour garder de bons rapports avec vos voisins, soyez donc attentif au volume sonore du climatiseur (indiqué en dB) au moment de l’achat, évitez d’installer l’appareil dans une cour intérieure fermée ou à proximité des ouvertures des habitations voisines, et évitez d’orienter les ventilations en direction de vos voisins. Il est aussi possible d’installer des caissons d’isolation phoniques pour minimiser les bruits de de l’appareil et de limiter les bruits de vibrations au moment de l’installation. Pour en savoir plus, nous vous conseillons de lire notre article complet sur les solutions pour réduire le bruit de la climatisation.
